Congé maternité : droits et obligations

Une salariée enceinte bénéficie d’un congé spécifique pendant sa grossesse et à la naissance de l’enfant. Modalités, indemnités… voici les choses à savoir pour l’employeur et la salariée.

Le code du travail prévoit des dispositions particulières pour la mise en place du congé maternité en fonction de la situation de la femme enceinte. L’employeur ne peut pas refuser un tel congé et est tenu de réintégrer la salariée à l’entreprise à l’issue de celui-ci. Mais la salariée a également des obligations à respecter.

Durée du congé maternité

Le délai légal du congé maternité varie selon le type de grossesse et permet à l’employeur et à la salariée de savoir à partir de quelle date elle peut s’absenter.

  • Premier ou second enfant – 16 semaines : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après la date.
  • Troisième enfant et au-delà – 26 semaines : 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 18 semaines après la date.
  • Grossesses gémellaires – 34 semaines : 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 22 semaines après la date.
  • Triplés et plus – 46 semaines : 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 22 semaines après la date.

A noter : en cas de naissance avant la date prévue, la durée totale du congé reste identique, la période post-natale est plus longue.

Ces durées sont les durées minimales prévues par le code du travail. Certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues.

Le salaire durant le congé maternité

La salariée en congé maternité touche des indemnités journalières calculées sur les trois derniers salaires moyens précédant le congé. Un plafond est fixé.

Conditions : Être immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement. Avoir effectué un minimum de 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire supérieur à 1.015 fois le smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date de début de grossesse.

Ces indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.

Droits et obligations de la salariée et de l’employeur

La salariée doit prévenir son employeur de sa grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre signature. Aucun délai n’est prévu par le code du travail mais il est conseillé de le faire à la fin du premier trimestre. Seule obligation : donner le motif de l’absence et les dates du congé estimées.

Lorsque l’état de grossesse est connu par l’employeur, la salariée est protégée du licenciement (hormis pour faute grave).

Durant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. La période d’absence est considérée comme du temps de travail effectif, notamment pour le calcul de l’ancienneté.

La salariée peut renoncer à une partie de son congé maternité si elle le souhaite. Seule la période de restriction d’emploi doit être respectée : 2 semaines avant la date présumée et six semaines après.

Le retour du congé

A son retour, la salariée reprend son poste ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.

Une visite médicale de reprise est obligatoire dans les 8 jours.

La salariée peut demander à bénéficier d’un entretien sur son orientation professionnelle avec son employeur.

Elle peut également bénéficier d’aménagements pour allaiter son enfant jusqu’à son premier anniversaire.