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// Focus sur le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises

Les TPE et PME peuvent bénéficier depuis le 1er octobre 2020 d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétiques engagées pour leurs locaux. Le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Cette mesure est issue du plan de relance de l’économie et devrait être intégrée au projet de loi…

// En cas de refus d’un prêt garanti par l’État, un prêt participatif est possible

Les entreprises ayant des soucis de trésorerie qui se sont vues refuser un prêt garanti par l’État (PGE) peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif. Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place un PGE permettant aux entreprises en difficulté d’obtenir plus aisément un financement bancaire. Le Gouvernement, en raison de l’aggravation de la situation…

// Tours Métropole prévoit de mettre en place une aide pour les TPE

Tours Métropole devrait débloquer 1 million d’euros pour aider les entreprises d’ici fin 2021. Lors du dernier Conseil Métropolitain, la décision de la mise en place d’un dispositif d’aides directes aux entreprises avait fait débat. En effet, c’est la première fois que l’intercommunalité va aider le tissu économique via des subventions. Cette mesure exceptionnelle résulte bien évidemment de la situation…

// Une aide destinée à favoriser l’emploi des personnes handicapées

Les employeurs qui recrutent un salarié handicapé peuvent obtenir une aide annuelle de 4 000 €. Dans le but de favoriser l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement a instauré une aide financière pour les employeurs. L’aide concerne les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé employées entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Conditions…

// Le dépôt de brevet

Le brevet se définit comme un acte officiel de propriété industrielle. Il octroie un monopole d’exploitation au demandeur sur son invention en France pour 20 ans au maximum. Lorsqu’un brevet est déposé, l’exploitation de l’invention sans autorisation est interdite. Focus sur le processus de dépôt de brevet. Les conditions à remplir pour déposer un brevet Une invention doit remplir les critères suivants…

// Le projet de loi de finances (PLF) 2021 devrait contenter les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté lundi 28 septembre. Afin de rendre les sociétés plus compétitives, il prévoit notamment une diminution de l’impôt sur les sociétés, ainsi qu’une baisse des taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée des entreprises. Malgré la crise sanitaire, le gouvernement continue d’appliquer sa stratégie de baisse de la pression fiscale en faveur…