Une aide destinée à favoriser l’emploi des personnes handicapées

Les employeurs qui recrutent un salarié handicapé peuvent obtenir une aide annuelle de 4 000 €.

Dans le but de favoriser l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement a instauré une aide financière pour les employeurs. L’aide concerne les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé employées entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

Conditions de versement de l’aide

Le bénéfice de l’aide dépend de plusieurs conditions liées au contrat de travail :

  • Le contrat doit être un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois ;
  • La rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant horaire brut du site, soit à 20.30 € ;
  • Le ou la salarié(e) ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise entre le 1er septembre et sa date d’embauche dans le cadre d’un contrat n’ouvrant pas le droit au bénéfice de l’aide ;
  • La personne doit être maintenue dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Le versement de l’aide est également conditionné au respect de certaines conditions par l’employeur :

  • L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et de l’Urssaf (ou respecter un plan d’apurement des dettes) ;
  • Il ne doit pas bénéficier d’une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi émanant de l’État pour le salarié en question sur la même période ;
  • Il ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020 à un licenciement économique sur le poste visé par l’aide.

Montant de l’aide

L’aide s’élève à un montant maximal de 4 000 €. Elle est versée, sur une année, à hauteur de 1 000 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est proratisé selon la durée de travail du salarié et de la durée effective de son contrat de travail.

Pour tenter d’obtenir l’aide, les employeurs doivent la demander via le téléservice de l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivants la date de début d’exécution du contrat et à compter du 4 janvier 2021.